Définition de licenciement pour faute

Par « faute », il convient d'entendre une violation intentionnelle des obligations professionnelles par le salarié.

Il existe plusieurs types de fautes : simple (qui doit tout de même s’entendre comme une cause réelle et sérieuse de licenciement), grave et lourde :

seules les deux dernières permettent à l’employeur de rompre le contrat du salarié sans indemnité de préavis ni de licenciement ;
la faute lourde nécessite que le salarié ait commis des actes montrant une véritable intention de nuire à l’entreprise.

En tout état de cause, il est essentiel de réunir les éléments montrant la réalité de la faute, avant de commencer la procédure : attestations de témoins ayant assisté à la bagarre, du fournisseur ayant été insulté par l’assistante, etc.

Définitions connexes

Licenciement irrégulier: Le licenciement pour motif personnel est irrégulier lorsque la procédure n'a pas été respectée mais que le manquement ne suffit pas à annuler ou à priver le...
Licenciement nul: Un licenciement peut être annulé par le juge si la loi le prévoit ou en cas de violation d’une liberté fondamentale.

Ainsi, le licenciement est nul lorsqu’il...
Licenciement nul – salarié protégé: Le salarié protégé licencié sans autorisation ou le salarié dont l’autorisation de licenciement a été annulée ou retirée est en droit de demander sa...
Licenciement (pour motif) économique: Le licenciement pour motif économique est prononcé pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié mais qui résulte d’une suppression ou...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse: Le juge est tenu de rechercher la véritable cause du licenciement. Dès lors que le motif invoqué dans la lettre de licenciement est inexact, mal fondé ou...
Mise à la retraite: La mise à la retraite est la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite ou...

Définitions populaires

Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Qualité de vie au travail (QVT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC): Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail