Définition de litiges au travail

Les litiges au travail peuvent être de deux ordres :

individuel : un différend peut naître entre l’employeur et le salarié du fait du non-respect des droits et obligations réciproques des parties au contrat de travail (non respect des horaires de travail, de la rémunération, etc.) mais il peut aussi concerner des conflits entre salariés entravant alors le bon fonctionnement de l’entreprise et qu’il convient d’éviter ou de régler ;
collectif : le litige met en cause une collectivité ou un groupement de salariés exerçant une action au nom de l’intérêt commun. Les intérêts en jeu peuvent avoir pour origine des revendications collectives telles que les taux des salaires, la non-conformité des conditions d’hygiène et de sécurité, les grèves, l’interprétation d’une convention ou d’un accord collectif, etc. Ils peuvent également être liés, par exemple, aux problèmes de constitution, de fonctionnement et de pouvoirs des institutions représentant le personnel de l’entreprise.

Le conseil de prud’hommes, le tribunal judiciaire (depuis le 1^er janvier 2020, en remplacement du TI, TGI) sont compétents pour régler ces litiges.

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