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Définition de logement des salariés

Lorsqu’un employeur loge un ou plusieurs de ses salariés, on parle de « logement de fonction ». L’habitation est alors liée à l’exercice de l’activité professionnelle et constitue un accessoire du contrat de travail. Le Code du travail lui sera applicable en fixant des obligations à la charge de l’employeur et en prévoyant des règles dérogeant au droit commun des baux à usage d’habitation, notamment lors de la rupture du contrat de travail.

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