Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de maladie

État de santé qui suppose la cessation de toute activité professionnelle : la durée de l’arrêt de travail est mentionnée par le médecin traitant du salarié et justifiée par un certificat médical attestant de la nécessité d’un repos complet.

Dans les 48 heures, le salarié doit faire parvenir, à la CPAM, les deux premiers volets du formulaire afin de pouvoir prétendre à l’intégralité de ses indemnités journalières et un volet à son employeur.

Le salarié qui ne prévient pas l’employeur de son arrêt de travail et de ses prolongations commet une faute qui peut être sanctionnée sur le plan disciplinaire et aller jusqu’à une mesure de licenciement.

Dès réception de l’arrêt de travail, l’employeur doit établir une attestation de salaire.

La maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Elle ne peut pas justifier, à elle seule, la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.

Seules les conséquences qu’elle entraîne (perturbations dans le fonctionnement de l’entreprise et nécessité de remplacer définitivement le salarié) peuvent justifier ultérieurement un licenciement.

Certaines conventions collectives fixent une garantie d’emploi pendant laquelle il est impossible de licencier un salarié en arrêt maladie.

Si l’employeur est tenu de compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale (complément de ressources), il a le droit de faire procéder à une contre-visite médicale pour vérifier si l’état de santé du salarié justifie un arrêt de travail.

À l’issue de l’arrêt de travail, la suspension du contrat de travail cesse et le salarié doit reprendre le travail.

L’employeur doit ainsi le réintégrer à son poste de travail.

Aucune visite médicale de reprise n’est nécessaire, (sauf absence d'au moins 30 jours). Cet examen médical devra être organisé par l'employeur dans les 8 jours suivant la reprise du salarié à son poste de travail.

Pour ouvrir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, le nombre d'heures travaillées est de 150 heures par trimestre et de 600 heures par an.

En outre, le versement des indemnités journalières par la CPAM est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire :

  • d'observer les prescriptions du praticien ;
  • de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;
  • de respecter les heures de sorties autorisées par le praticien ;
  • de s'abstenir de toute activité non autorisée ;
  • d'informer sans délai la caisse de toute reprise d'activité intervenant avant l'écoulement du délai de l'arrêt de travail.

En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes.

La demande de restitution des indemnités journalières, en cas d’inobservation volontaire par le bénéficiaire ne constitue pas une sanction à caractère de punition. En conséquence, le juge ne peut pas contrôler l’adéquation du montant des sommes dues à la gravité des manquements de l’assuré.

Mesures Covid-19

Depuis le 10 janvier 2021, toute personne ayant des symptômes ou étant positive à la Covid-19 pourra s'inscrire sur le site de l'assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat et être indemnisée sans jour de carence.

Pour les personnes présentant des symptômes de la Covid-19, ces dernières peuvent s’autodéclarer sur le site declare.ameli.fr.

Définitions connexes

Absences, congés, maladies et accidents

Jours fériés

On compte, en France, 11 jours fériés qui ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire.

À ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours...

Absences, congés, maladies et accidents

Jours ouvrables

Les jours ouvrables correspondent à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés. Une semaine « normale...

Absences, congés, maladies et accidents

Jours ouvrés

Par « jours ouvrés », il faut entendre le nombre de jours d’ouverture de l’entreprise (le plus souvent 5 jours par semaine du lundi au vendredi ou du mardi au...

Absences, congés, maladies et accidents

Maladie professionnelle

La maladie professionnelle peut être définie comme une détérioration de l’état de santé d’un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle ou...

Absences, congés, maladies et accidents

Maternité

La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier qui lui permet notamment d’aménager ses conditions de travail en cas de risques (exposition au benzène,...

Absences, congés, maladies et accidents

Obligation de reclassement

L’obligation de reclassement correspond à l’action de l’employeur visant à transférer un salarié dans un emploi différent de celui qu’il occupe ou dans un lieu...

Définitions populaires

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...