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Définition de maladie professionnelle : exposition au risque

Lors de la déclaration d’une maladie professionnelle par un de ses salariés, l’employeur devra vérifier que le délai entre la cessation d'exposition au risque supposé à l'origine de la maladie et la constatation de celle-ci n'excède pas le délai maximal, appelé délai de prise en charge, figurant dans le tableau des maladies professionnelles correspondant.

Par exemple : dans le tableau n° 57 « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », le délai de prise en charge pour une « tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs » est de 30 jours.

L’employeur doit être capable de définir le délai entre la date à laquelle le salarié était toujours en poste et susceptible d'être exposé au risque et la date de la 1re constatation médicale (ou éventuellement de l'arrêt de travail). Une fois défini, ce délai sera à comparer au délai de prise en charge indiqué dans le tableau de la maladie professionnelle.

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