Définition de mandataire social

Le mandataire social est une personne physique mandatée par l’employeur lorsque celui-ci est une personne morale (association, entreprise ou société) : il s’agit par exemple d’un gérant pour une SARL ou une EURL, d’un PDG ou directeur général lorsqu’il s’agit d’une société commerciale. Le mandataire social est le représentant de l’employeur dans tous les actes liés à la gestion de l’entreprise, dont il est responsable devant les actionnaires, les partenaires et la loi, et tout particulièrement dans le domaine de la gestion du personnel et du droit social.

Un mandataire social peut avoir la possibilité de déléguer par mandat une partie de ses prérogatives et de ses responsabilités à une autre personne, de manière temporaire ou permanente.

Définitions connexes

Mandant: Le mandant est une personne physique ou morale qui confie un mandat et se trouve donc représentée par celui-ci.
Mandat: Le mandat se définit de plusieurs manières :

1. Mission, attestée par un document écrit qui en précise l’objet et les limites, attribuée par une personne (le …
Mandataire: Le mandataire est une personne physique ou morale à qui l’on confie un mandat. De ce fait, il engage par ces actes le mandat et s’il commet des infractions, …
Médaille du travail: La médaille du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services des salariés ou la qualité exceptionnelle de leur travail.

L’attribution de la …
MNRA: Mutuelle nationale d'assurance retraite des artisans
MSA: Mutualité sociale agricole

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