Définition de mise à pied

Mesure consistant à interdire à un salarié coupable (ou présumé coupable) d’une faute de se présenter à son travail. La mise à pied peut intervenir, soit de manière préventive, lorsque le salarié fautif est dans l’attente des suites de la procédure et d’une sanction définitive, on parle alors de mise à pied conservatoire, soit constituer la sanction décidée par l’employeur, on parle alors de mise à pied disciplinaire. La durée de la mise à pied s’exprime en jours.

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Mise à pied conservatoire: La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur d’écarter le salarié de l’entreprise, dans l’attente d’une sanction …
Mise à pied disciplinaire: La mise à pied disciplinaire est une mesure consistant à interdire à un salarié coupable (ou présumé coupable) d’une faute de se présenter à son travail.

Cette…
Mutation disciplinaire: La mutation disciplinaire est un changement du lieu de travail décidé par l’employeur et proposé au salarié. La mutation constituant une modification du …

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Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
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