Définition de mise à pied

Mesure consistant à interdire à un salarié coupable (ou présumé coupable) d’une faute de se présenter à son travail. La mise à pied peut intervenir, soit de manière préventive, lorsque le salarié fautif est dans l’attente des suites de la procédure et d’une sanction définitive, on parle alors de mise à pied conservatoire, soit constituer la sanction décidée par l’employeur, on parle alors de mise à pied disciplinaire. La durée de la mise à pied s’exprime en jours.

Livre blanc : Sanction du salarié

10 points clés pour sécuriser vos documents

Découvrez 10 conseils pour sécuriser vos documents et éviter tout risque de contentieux.

Télécharger

Définitions connexes

Intention de nuire: L’intention de nuire est l’intention délibérée de causer un dommage à autrui. Elle se caractérise par la commission d’une faute lourde, qui se situe à …
Loyauté (obligation de): Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Il en découle notamment une obligation de loyauté dans l’exécution du contrat de travail qui pèse tant …
Mésentente: Tout salarié a un droit d’expression à l’extérieur et au sein de l’entreprise. Par ailleurs, il n’est en aucun cas contraint de s’entendre, à chaque instant …
Mise à pied conservatoire: La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur d’écarter le salarié de l’entreprise, dans l’attente d’une sanction …
Mise à pied disciplinaire: La mise à pied disciplinaire est une mesure consistant à interdire à un salarié coupable (ou présumé coupable) d’une faute de se présenter à son travail.

Cette…
Mutation disciplinaire: La mutation disciplinaire est un changement du lieu de travail décidé par l’employeur et proposé au salarié. La mutation constituant une modification du …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail