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Définition de modification du contrat de travail

Il y a modification du contrat de travail lorsque l’on touche à un élément contractuel, déterminant pour l’employeur et le salarié lors de la signature du contrat de travail, ou à un élément essentiel de la relation de travail.

Dans les deux cas, on considère qu’il y a modification du contrat de travail lorsque les éléments suivants sont modifiés :

  • la qualification du salarié ;
  • la rémunération contractuellement prévue (composition, modalités de calcul, etc.) et certains avantages en nature, s’ils ont été la condition déterminante au consentement du salarié. Si la convention collective modifie les modalités de versement d’une prime de fin d’année qui n’ont pas été reprises dans le contrat de travail, il n’y a pas modification du contrat ;
  • son lieu de travail (si les parties en ont convenu contractuellement ou si le salarié est amené à travailler hors de son secteur géographique) ;
  • la durée du travail : elle doit être distinguée de la simple modification des horaires qui peut faire l’objet d’aménagement sans l’accord du salarié.

Si le salarié refuse la modification envisagée par l’employeur, ce dernier pourra : soit renoncer à la modification envisagée, soit licencier le salarié.

Il y a changement des conditions de travail du salarié si la modification ne touche pas à un élément essentiel du contrat.

L’employeur retrouve ici une liberté et peut alors imposer sa décision de changement sans l’accord du salarié. Si le salarié la refuse, il commet une faute pouvant entraîner son licenciement.

Les exemples de changement des conditions de travail sont multiples :

  • le changement d’attribution, qui se distingue du changement de qualification ;
  • une nouvelle répartition des horaires au sein de la journée dès lors que la rémunération et la durée de travail restent identiques. En revanche, le changement d’horaires peut, dans certains cas, constituer une modification du contrat de travail (nécessitant donc l’accord du salarié). Tel est le cas du passage d’un horaire fixe à un horaire variable ou encore d’un horaire de jour à un horaire de nuit en tout ou partie ;
  • une nouvelle affectation du salarié dans le même secteur géographique ;
  • un déplacement occasionnel hors de son secteur géographique.

L’employeur a la possibilité, avec l’accord du salarié, d’introduire dans le contrat des clauses permettant d’opérer certains changements essentiels sans risque de refus du salarié comme par exemple, la clause de mobilité ou de variation du salaire.

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