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Définition de motifs de rupture

Les motifs de rupture du contrat de travail sont des raisons qui conduisent l’une ou l’autre des parties au contrat à rompre le contrat de travail.

Selon le type de rupture (démission, retraite, licenciement, rupture conventionnelle), un certain formalisme devra être respecté (entretien préalable).

Les motifs peuvent être de nature économique, disciplinaire, ou être fondés sur une cause réelle et sérieuse (insuffisance professionnelle, impossibilité de procéder au reclassement du salarié justifiant un licenciement pour inaptitude).

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