Définition de mutation
La mutation consiste en un changement du lieu de travail décidé par l’employeur et proposé au salarié.
La mutation constituant une modification du contrat de travail, le salarié peut la refuser, sous réserve que son contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité.
Certaines conventions collectives imposent le respect d'un délai de prévenance permettant au salarié de s'organiser dans sa vie privée.
Définitions connexes
Liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire est une décision prise par un tribunal de commerce suite au dépôt de bilan d’une société qui n’a plus d’avenir économique et ne peut...
Modification dans la situation juridique de l’entreprise
La situation juridique de l’entreprise peut subir une modification entraînant l’arrivée d’un repreneur.
Modification du contrat de travail
Il y a modification du contrat de travail lorsque l’on touche à un élément contractuel, déterminant pour l’employeur et le salarié lors de la signature du...
Mutations technologiques
Les mutations technologiques sont par exemple, l’informatisation d’une agence, l’innovation en matière de gestion entraînant une diminution importante des...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Partage des plus-values (de cession de titres)
Tout détenteur de titres d'une société peut prendre, vis-à-vis de l'ensemble des salariés de celle-ci, l'engagement de partager avec eux une partie de la...
Définitions populaires
Absence non rémunérée
Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Agent de maîtrise
Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...
Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié
Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Qualité de vie au travail (QVT)
La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...
Prime d'assiduité
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité