Définition de mutuelle (complémentaire)

Dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique (et ses éventuels ayants droit) en complément des prestations de la Sécurité sociale. L’affiliation à une mutuelle permet, outre le remboursement de tout ou partie des dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale, de bénéficier du tiers payant. Ce dispositif est assuré par des groupements à but non lucratif. L’adhésion ou l’affiliation à une mutuelle n’est en principe pas obligatoire. Cependant, un grand nombre d’entreprises ont conclu, à leur propre initiative ou en application d’Accords d’entreprises, des contrats cadres permettant de faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés de prestations complémentaires, avec des conditions de cotisation et des niveaux de remboursement adaptés.

Définitions connexes

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IPP: Incapacité permanente partielle
Mutuelle (assurance complémentaire): La mutuelle est un dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique et ses éventuels ayants droit (enfants...
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Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...

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