Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de négligence

Le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi, ce qui suppose notamment d’exercer ses fonctions avec le professionnalisme requis. Faire preuve de négligence, même non intentionnelle et non fautive, de manière répétée expose le salarié à voir son contrat de travail rompu pour insuffisance professionnelle.

Définitions connexes

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mise à pied conservatoire

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur d’écarter le salarié de l’entreprise, dans l’attente d’une sanction …

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une mesure consistant à interdire à un salarié coupable (ou présumé coupable) d’une faute de se présenter à son travail.

Cette…

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mutation disciplinaire

La mutation disciplinaire est un changement du lieu de travail décidé par l’employeur et proposé au salarié. La mutation constituant une modification du …

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Notification

La notification constitue l'information portée à la connaissance du salarié par le biais d'un document écrit. Cette information peut être réalisée par le …

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Perte de confiance

La perte de confiance est une notion subjective soumise à l’appréciation de l’employeur.
Or, l’employeur doit disposer d’éléments objectifs, extérieurs à la …

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Pouvoir disciplinaire

Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l’employeur lui permettant d’établir des règles que les salariés de l’entreprise devront respecter, sous peine …

Définitions populaires

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre
Glossaire par catégorie
Top 5 des téléchargements en droit du travail