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Définition de neutralité de l'employeur (élections professionnelles)

L'employeur doit observer une neutralité absolue lors de la propagande électorale. Il ne doit ni favoriser un candidat, ni inciter à l'abstention ou au vote nul.

Ses interventions sont susceptibles d'entraîner, soit l'annulation des élections professionnelles, soit des poursuites pour délit d'entrave.

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Listes électorales

En l’absence de précisions législatives, c’est généralement à l’employeur qu’il appartient d’établir les listes électorales. Il est, en effet, le seul à …

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L’ordre du jour récapitule les points abordés lors de la réunion du comité social et économique (CSE).

La rédaction de l’ordre du jour doit être …

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Le panachage s’effectue lors des élections des représentants du personnel par l’intermédiaire d’un scrutin de liste, c’est-à-dire que les candidats se …

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Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

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Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre
Glossaire par catégorie
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