Définition de nouvelles technologies de l’information et de la communication (ntic)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (ntic) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication », la téléphonie mobile, le micro-ordinateur, les logiciels, les modems, Internet, et les outils permettant la surveillance et le contrôle de l’activité des salariés.

Leur introduction dans l’entreprise a amené le législateur à imposer des règles, afin d’éviter tout abus dans l’utilisation de ces nouveaux moyens mis à la disposition des employeurs et des salariés.

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) garantit donc le respect de la vie privée des salariés et la protection des données à caractère personnel qui pourraient être sources d’atteintes aux droits et aux libertés des salariés.

Une procédure de déclaration préalable à toute mise en place d’un système de collecte, de traitement ou de conservation de ces données doit être respectée par l’employeur. Elle diffère selon le type de fichier ou de traitement de données qu’il souhaite mettre en place.

Les employeurs doivent éviter de porter des atteintes injustifiées et déraisonnables au droit au respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail. Ce principe s’étend à toutes les technologies de l’information.

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