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Définition de opérateur de compétences (opco)

Les opérateurs de compétences remplacent les OPCA et sont des organismes paritaires agréés ayant pour mission :

  • d'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches ;
  • d'apporter un appui technique aux branches adhérentes pour établir la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
  • d'assurer un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification ;
  • d'assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d'améliorer l'information et l'accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle et d'accompagner ces entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d'activité ;
  • de promouvoir les modalités de formation réalisées en tout ou partie à distance et en situation de travail ;
  • de financer les formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des membres de la délégation du personnel du CSE et du référent au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

Les opérateurs de compétences peuvent conclure des conventions avec l’État et les régions.

L'opérateur de compétences prend en charge :

  • les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ;
  • les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les dépenses afférentes à la formation du tuteur et du maître d'apprentissage et à l'exercice de leurs fonctions ainsi que les actions de reconversion ou de promotion par l'alternance ;
  • si un accord de branche le prévoit, pendant une durée maximale de 2 ans, les coûts de formation pour faire face à des graves difficultés économiques conjoncturelles ;
  • les formations des membres de la délégation du personnel du CSE et du référent, nécessaires à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Chaque branche professionnelle ne peut adhérer qu’à un seul opérateur de compétences dans le champ d’application d’une convention collective.

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