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Définition de opposition

Pour être valide, une convention ou un accord collectif doit avoir été signé par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) représentative(s) au niveau de négociation et ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition par une ou plusieurs organisation(s) susvisée(s) représentant au moins 50 % des suffrages exprimés au cours des dernières élections.

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