Définition de ordre du jour
L’ordre du jour récapitule les points abordés lors de la réunion du comité social et économique (CSE).
La rédaction de l’ordre du jour doit être compréhensible et précise.
Il est conjointement arrêté par le chef d’entreprise et le secrétaire mais tous deux peuvent inscrire unilatéralement certains points.
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Pour mener à bien leur mission, les membres du comité social et économique (CSE) sont libres de se déplacer dans l'entreprise, doivent pouvoir prendre tous...
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L’organisation syndicale est une association dont la vocation est la défense ou la promotion d’intérêts communs. Ces associations peuvent regrouper des...
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Présomption
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Ainsi pour les...
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Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Agent de maîtrise
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Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié
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Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...
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