Définition de pénibilité au travail

La pénibilité au travail se définit comme l’exposition du travailleur, au-delà de certains seuils, au cours de son parcours professionnel :

à un environnement physique agressif ;
ou à des rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Six facteurs de risques caractérisant la pénibilité au travail ont été recensés :

les activités exercées en milieu hyperbare ;
les températures extrêmes ;
le bruit ;
le travail de nuit ;
le travail en équipes successives alternantes ;
le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste à une cadence contrainte.

Les entreprises d'au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques doivent être couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité au travail.

L'employeur doit déclarer les situations de pénibilité aux caisses de retraite dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Les salariés confrontés à ces facteurs de pénibilité acquièrent des points qui peuvent être utilisés pour la formation, la réduction du temps de travail ou l’anticipation du départ à la retraite.

Réforme des retraites

Depuis le 1^erseptembre 2023, il existe une nouvelle possibilité d’utiliser le C2P : le financement d’une action de formation, un bilan de compétences ou une VAE dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle.

Le nombre de points auxquels ouvrent droit les expositions simultanées à plusieurs facteurs de risques professionnels selon le nombre de facteurs auxquels le salarié est exposé est fixé à :

quatre points par facteur de risques professionnels auquel le salarié est exposé (par an) ;
un point par facteur de risques professionnels auquel le salarié est exposé pour chaque trimestre d’exposition si son contrat de travail prend fin en cours d’année.

Le départ en retraite anticipée est toujours possible pour les titulaires d’un C2P mais la condition d’âge est abaissée d’au plus de 2 ans.

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