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Définition de permis de conduire (retrait de points)

Le permis de conduire est un document administratif donnant l’autorisation de conduire certains véhicules.

La loi n°89-469 du 10 juillet 1989 a instauré un système de points pour le permis de conduire. Désormais, chaque détenteur d’un permis à points possède un total de 12 points et des points sont retirés lors de chaque infraction. Le nombre de points perdus varie en fonction de la gravité de l’infraction. En effet, un excès de moins de 20 kilomètres/heure hors agglomération n’entraine qu’un retrait d’un point alors que le franchissement sans faire d’arrêt d’un stop ou d’un feu rouge est sanctionné du retrait de 4 points.

Tout permis de conduire obtenu à compter du 1er mars 2004 est doté d'un capital initial de 6 points.
Le permis de conduire ainsi obtenu est dit "probatoire" pendant une période de 3 ans ; ce délai est ramené à 2 ans si le conducteur obtient son permis B dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Si aucune infraction n'est commise pendant ce délai probatoire, le permis de conduire du conducteur est affecté de 12 points.

En cas de perte de la totalité de ses points, le permis de conduire devient nul et le conducteur n’est plus autorisé à conduire un véhicule.

Pour récupérer son permis, le conducteur doit, après une période de six mois d'invalidation, repasser seulement l'épreuve du Code de la route. En cas de récidive, l'invalidation est d’un an et il doit repasser à la fois l'épreuve théorique et pratique.

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