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Définition de personne morale

La personne morale est une entité juridique formée par une société, une association ou tout autre groupement d’individus possédant une personnalité juridique autonome. La reconnaissance de la personnalité morale entraîne la possibilité d’agir (“d’ester”) en justice, mais aussi d’être recherché ou poursuivi devant les tribunaux.

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