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Définition de plan d'égalité professionnelle

Pour rétablir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est possible de mettre en place des actions provisoires dans l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’égalité professionnelle.

Le plan est mis en place soit par négociation collective au sein de l’entreprise avec des délégués syndicaux, soit directement par l’employeur si, au terme de la négociation, aucun accord n’est intervenu.
Dans ce dernier cas, l’employeur doit consulter et recueillir au préalable l’avis du comité social et économique.

Le Code du travail ne prévoit pas de contenu particulier en matière de plan, mais l’Administration a proposé, à titre indicatif, les actions suivantes :

  • l’embauche : certains postes de travail pourront être réservés aux femmes. Dans ce cas, l’offre d’emploi peut valablement mentionner que des femmes sont recherchées (le plan peut prévoir, par exemple, qu’un service composé uniquement d’ingénieurs masculins recrutera une femme) ;
  • certaines formations pourront être proposées aux seules femmes ;
  • des objectifs de nomination de femmes à tels ou tels postes ;
  • enfin, s’agissant des conditions de travail, il pourra apparaître nécessaire de modifier l’environnement, les contraintes ou l’organisation de tel ou tel atelier ou bureau, en vue d’y faire accéder des femmes.

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