Définition de plan d’épargne entreprise (pee)

Le plan d’épargne entreprise est le volet financier des dispositifs de participation et d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. Le plan d’épargne entreprise est géré par une banque ou par un établissement financier, il est alimenté par les versements effectués par l’employeur au nom des salariés, au titre de la participation ou de l’intéressement. Les sommes versées sont porteuses d’intérêts à des taux réglementés avant de pouvoir faire l’objet de retrait par les salariés dans les conditions prévues par la réglementation et par les accords de participation ou d’intéressement conclus au niveau de l’entreprise.

Le salarié doit demander le versement de son intéressement. À défaut, celui-ci sera automatiquement placé sur le PEE pendant 5 ans.

Important : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise permet aux entreprises de verser aux salariés une prime quand la valeur de l’entreprise a augmenté sur une période de 3 ans. Au terme de ce PPVE, l’entreprise informe les salariés des sommes versées en application du plan et de la possibilité de leur affectation sur un plan d’épargne entreprise.

La loi sur le partage de la valeur prévoit qu’un salarié peut verser ses primes de PPV sur son plan d’épargne retraite.

Depuis le 7 juillet 2024, en cas d'abondement unilatéral de l’employeur destiné à l’acquisition d’actions de l’entreprise, le plafond global des abondements sur le PEE passe à 16 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, soit 7536 euros pour 2025. Depuis cette même date, la liste des situations dans lesquelles les sommes placées sur un PEE peuvent être débloquées a été enrichie avec :

les travaux de rénovation énergétique de la résidence principale ;
l’activité de proche aidant exercée par le salarié, son conjoint ou partenaire de pacs ;
l’achat d'un véhicule à faible émission de gaz à effet de serre.

Les Éditions Tissot proposent un modèle de « Note d’information portant sur les cas de déblocage de l’épargne salariale » dans la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

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