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Définition de plan d’épargne entreprise (pee)

Le plan d’épargne entreprise est le volet financier des dispositifs de participation et d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. Le plan d’épargne entreprise est géré par une banque ou par un établissement financier, il est alimenté par les versements effectués par l’employeur au nom des salariés, au titre de la participation ou de l’intéressement. Les sommes versées sont porteuses d’intérêts à des taux réglementés avant de pouvoir faire l’objet de retrait par les salariés dans les conditions prévues par la réglementation et par les accords de participation ou d’intéressement conclus au niveau de l’entreprise.

Le salarié doit demander le versement de son intéressement. À défaut, celui-ci sera automatiquement placé sur le PEE pendant 5 ans.

La loi de finances pour 2023, du 30 décembre 2022, prévoit que l’exonération de forfait social sur l’abondement de l’employeur souscrit dans le cadre d'un PEE quand il est destiné à des souscriptions d’actions ou de titres de l’entreprise est prolongée de 1 an.

Les Éditions Tissot proposent un modèle de « Note d’information portant sur les cas de déblocage de l’épargne salariale » dans la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

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