Définition de portabilité (prévoyance)
Le dispositif de portabilité de la prévoyance s’applique pour les garanties liées à l'intégrité physique de la personne ou à la maternité et pour celles liées aux risques décès, incapacité de travail ou invalidité. Ce dispositif permet à chaque salarié dont le contrat de travail a été rompu de continuer à bénéficier de sa « couverture prévoyance » gratuitement pendant toute la durée d’indemnisation versée au titre de l’assurance chômage dans la limite de la durée du précédent contrat de travail plafonnée à 12 mois.
Définitions connexes
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Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
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