Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de portion saisissable

La portion saisissable est la fraction du salaire net qui peut faire l’objet d’une cession ou d’une saisie. Cette part est déterminée par un barème qui est revalorisé périodiquement et qui distingue deux niveaux en fonction de l’identité des créanciers. En tout état de cause, un montant équivalent au RSA doit être laissé à la disposition du salarié quels que soient le montant ou l’ancienneté des dettes, ainsi que l’identité des créanciers, pour 2022, 575,52 euros.

Le barème des saisies et cessions des rémunérations a été revalorisé au 1er janvier 2022.

Définitions connexes

Salaire, primes et indemnités

Minimum garanti (MG)

Le minimum garanti (MG) est un élément de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités, indexé sur l’indice national des prix à la consommation...

Salaire, primes et indemnités

Paiement du salaire

Le paiement du salaire, contrepartie du travail fourni par le salarié, est une obligation essentielle du contrat de travail pour l’employeur.

Cependant, il...

Salaire, primes et indemnités

Participation

La participation est un système d’épargne salariale motivant pour les salariés, dans la mesure où elle permet à l’ensemble du personnel de bénéficier des...

Salaire, primes et indemnités

Pourboires

Le pourboire est une gratification remise au salarié par les clients de l’employeur. Il peut représenter la rémunération unique, ou être un accessoire de...

Salaire, primes et indemnités

Prélèvement à la source (PAS)

Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, par exemple l’employeur,...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'activité

La prime d’activité est un dispositif qui vise à inciter l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle, en complétant les faibles revenus des...

Définitions populaires

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...