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Définition de pouvoir disciplinaire

Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l’employeur lui permettant d’établir des règles que les salariés de l’entreprise devront respecter, sous peine de sanctions.
Cependant, l’exercice de cette prérogative est encadré et les juges contrôlent la régularité de la sanction. Le règlement intérieur de l’entreprise peut prévoir ces sanctions comme l’avertissement, le blâme, la mise à pied, la mutation ou encore la rétrogradation. Attention, certaines sanctions sont interdites comme les sanctions discriminatoires, les sanctions pécuniaires.

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