Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de prévention des risques

La prévention des risques consiste à anticiper des phénomènes risquant d'entraîner ou d'aggraver des problèmes de santé.

Les chefs d’établissement sont tenus à une obligation générale de prévention des risques professionnels et doivent mettre en œuvre les principes généraux de prévention comme par exemple : éviter les risques ; évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; combattre les risques à la source ; adapter le travail à l’homme.

Dans le cadre de cette obligation, apportent leur contribution au 31 mars 2022 :

  • le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail s’ils existent, dans le cadre du dialogue social ;
  • les salariés désignés par l’employeur, compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise ;
  • et le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère.

Ces risques sont notamment mécaniques, chimiques, en tenant compte des situations de polyexposition, biologiques, électriques, liés au tabac, etc.

Les salariés ou les représentants doivent être consultés sur tout projet d’introduction de nouvelles technologies, en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs.

En outre, un inventaire et une évaluation des risques doivent être consignés dans un registre tenu à jour au moins une fois par an : le DUERP. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour peut être moins fréquente si est garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État (à paraître), après avis des organisations professionnelles concernées.

Depuis le 28 avril 2022, les modalités de prévention des risques professionnels des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire ont été précisées. Une expérimentation est mise en place qui permet aux intérimaires de bénéficier d’une action de prévention collective du service de prévention et de santé au travail (SPST) avant l’affectation au poste ou au cours de la mission, quand ils sont exposés aux mêmes risques professionnels, afin de les sensibiliser. Cette action est réalisée par le médecin du travail et, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier. Des intervenants extérieurs qualifiés peuvent aussi être sollicités.

Pour les salariés des entreprises extérieures, quand ils exercent sur le site d'une entreprise disposant de son propre SPST, la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés ces salariés peut être assurée de manière conjointe dans le cadre d'une convention conclue entre le service précité et les SPST dont relèvent ces salariés.

Il faut que l’intervention au sein de l’entreprise ait un caractère permanent ou que les deux conditions cumulatives suivantes soient satisfaites :

  • atteindre un certain volume de travail : l’intervention représente un nombre total d’heures de travail réalisable (initialement ou en cours d’exécution des travaux) au moins égal à 400 heures sur 12 mois ou moins ;
  • être exposé à des risques particuliers : l’intervention expose le travailleur à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (amiante, plomb, etc.) ou est réalisée dans les conditions du travail de nuit.



Définitions connexes

Santé et sécurité

Pénibilité

La pénibilité au travail se définit comme l’exposition du travailleur, au-delà de certains seuils, au cours de son parcours professionnel :

  • à un environnement...
Santé et sécurité

Pollution (hygiène et sécurité au travail)

La pollution (hygiène et sécurité au travail) recouvre des substances dangereuses ou gênantes émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides...

Santé et sécurité

Poussières

Les poussières se définissent comme suit : " toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite...

Santé et sécurité

Procédure d'alerte

La procédure d’alerte se définit comme suit :

1. Procédure par laquelle un travailleur signale à son employeur ou à un supérieur hiérarchique, l’existence d’un...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Définitions populaires

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...