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Définition de prévention des risques

La prévention des risques consiste à anticiper des phénomènes risquant d'entraîner ou d'aggraver des problèmes de santé.

Les chefs d’établissement sont tenus à une obligation générale de prévention des risques professionnels et doivent mettre en œuvre les principes généraux de prévention comme par exemple : éviter les risques ; évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; combattre les risques à la source ; adapter le travail à l’homme.

Dans le cadre de cette obligation, apportent leur contribution depuis le 31 mars 2022 :

  • le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail s’ils existent, dans le cadre du dialogue social ;
  • les salariés désignés par l’employeur, compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise ;
  • et le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère.

Ces risques sont notamment mécaniques, chimiques, en tenant compte des situations de polyexposition, biologiques, électriques, liés au tabac, etc.

Les salariés ou les représentants doivent être consultés sur tout projet d’introduction de nouvelles technologies, en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs.

En outre, un inventaire et une évaluation des risques doivent être consignés dans un registre tenu à jour au moins une fois par an : le DUERP. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour peut être moins fréquente si est garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État (à paraître), après avis des organisations professionnelles concernées.

Depuis le 28 avril 2022, les modalités de prévention des risques professionnels des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire ont été précisées. Une expérimentation est mise en place qui permet aux intérimaires de bénéficier d’une action de prévention collective du service de prévention et de santé au travail (SPST) avant l’affectation au poste ou au cours de la mission, quand ils sont exposés aux mêmes risques professionnels, afin de les sensibiliser. Cette action est réalisée par le médecin du travail et, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier. Des intervenants extérieurs qualifiés peuvent aussi être sollicités.

Pour les salariés des entreprises extérieures, quand ils exercent sur le site d'une entreprise disposant de son propre SPST, la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés ces salariés peut être assurée de manière conjointe dans le cadre d'une convention conclue entre le service précité et les SPST dont relèvent ces salariés.

Il faut que l’intervention au sein de l’entreprise ait un caractère permanent ou que les deux conditions cumulatives suivantes soient satisfaites :

  • atteindre un certain volume de travail : l’intervention représente un nombre total d’heures de travail réalisable (initialement ou en cours d’exécution des travaux) au moins égal à 400 heures sur 12 mois ou moins ;
  • être exposé à des risques particuliers : l’intervention expose le travailleur à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (amiante, plomb, etc.) ou est réalisée dans les conditions du travail de nuit.

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