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Définition de prime de 13e mois

La prime de 13e mois est une prime prévue par la convention collective ou le contrat de travail (CDD, CDI). Elle est souvent payable en deux fois (pour le premier versement à une date déterminée, et pour le second à une autre). Elle doit être incluse dans le calcul du salaire minimum versé au salarié.

Il peut aussi s’agir d’une prime annuelle, calculée au prorata du temps de présence du salarié dans l’entreprise.

En principe, elle est calculée à partir de tous les éléments de rémunération versés aux salariés (sauf les remboursements de frais professionnels).

En cas d’absence du salarié, et sauf dispositions contraires, l’employeur est en mesure de procéder à un abattement proportionnel à cette absence.

Sauf dispositions contraires également, le départ du salarié en cours d’année lui fait perdre le bénéfice de cette prime à partir du moment où le texte spécifie que le salarié doit être présent au jour de son versement. Il faut toutefois être vigilant car, même dans cette configuration, certaines absences ne peuvent pas entraîner cette perte de prime (ex. : le prononcé par l’employeur d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse).

Si aucune source ne la prévoit, aucune proratisation ne peut être effectuée en cas de départ en cours d’année. La charge de la preuve de l’existence du prorata pèse de toute façon sur le salarié qui se prévaut de son existence.

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