Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de prime dividendes

La prime dividendes concerne les sociétés commerciales employant au moins 50 salariés qui distribuent des dividendes dont le montant est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents.

Définitions connexes

Accords collectifs et usages d'entreprise

Plan d’épargne entreprise (PEE)

Le plan d’épargne entreprise est le volet financier des dispositifs de participation et d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. Le plan...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Plan d'épargne retraite

Le plan d’épargne retraite a pour objet l'acquisition et la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d'un capital, payables au titulaire à...

Accords collectifs et usages d'entreprise

PPESV

Plan partenarial d'épargne salariale volontaire

Accords collectifs et usages d'entreprise

Recommandation patronale

Les recommandations patronales sont des décisions unilatérales prises par un groupement ou un syndicat d’employeurs, qui s’imposent à tous ses adhérents.

Elles...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Usage

L’usage est une pratique habituelle, ancienne et constante, en vigueur au sein d’une entreprise, qui n’a fait l’objet d’aucun document écrit et ne résulte pas...

Accords collectifs et usages d'entreprise

Usage d’entreprise

L’usage d’entreprise est une pratique habituellement suivie dans l'entreprise qui permet aux salariés de bénéficier d’avantages supplémentaires par rapport à...

Définitions populaires

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...