Définition de primes

Les primes sont des compléments de salaire versés par l’employeur à ses salariés à l’occasion du travail ou en contrepartie du travail fourni attribués en fonction de critères déterminés au préalable. Elles ne sont pas envisagées par le Code du travail mais par le contrat de travail, ou une convention ou un accord collectif, qui prévoit le versement, alors obligatoire de même si les primes résultent d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur.

Les primes résultant du contrat de travail ne peuvent jamais être supprimées sans l’accord du salarié. Pour celles qui résultent de la convention collective, il faut que l’accord soit dénoncé dans les formes prévues par le Code du travail.

Prévues par un usage ou un engagement unilatéral, leur suppression est possible si l’usage et l’engagement unilatéral sont préalablement dénoncés légalement.

Celles qui ne résultent d’aucune manière prévue ci-dessus, ce sont en principe des libéralités facultatives (octroyées seulement à la discrétion de l’employeur).

Le principe d’égalité de rémunération « à travail égal, salaire égal » et l’interdiction des discriminations, notamment concernant le salaire, englobent tous les éléments perçus par le salarié à titre de rétribution. Les primes ou gratifications diverses doivent donc répondre à ces règles impératives.

Les salariés en contrat à durée déterminée, à temps partiel, les travailleurs temporaires en bénéficient, notamment dans les conditions prévues par les accords, et sous réserve des conditions licites éventuelles de présence.

Enfin, les primes au même titre que le salaire sont soumises à cotisations sociales.

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