Définition de primes

Les primes sont des compléments de salaire versés par l’employeur à ses salariés à l’occasion du travail ou en contrepartie du travail fourni attribués en fonction de critères déterminés au préalable. Elles ne sont pas envisagées par le Code du travail mais par le contrat de travail, ou une convention ou un accord collectif, qui prévoit le versement, alors obligatoire de même si les primes résultent d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur.

Les primes résultant du contrat de travail ne peuvent jamais être supprimées sans l’accord du salarié. Pour celles qui résultent de la convention collective, il faut que l’accord soit dénoncé dans les formes prévues par le Code du travail.

Prévues par un usage ou un engagement unilatéral, leur suppression est possible si l’usage et l’engagement unilatéral sont préalablement dénoncés légalement.

Celles qui ne résultent d’aucune manière prévue ci-dessus, ce sont en principe des libéralités facultatives (octroyées seulement à la discrétion de l’employeur).

Le principe d’égalité de rémunération « à travail égal, salaire égal » et l’interdiction des discriminations, notamment concernant le salaire, englobent tous les éléments perçus par le salarié à titre de rétribution. Les primes ou gratifications diverses doivent donc répondre à ces règles impératives.

Les salariés en contrat à durée déterminée, à temps partiel, les travailleurs temporaires en bénéficient, notamment dans les conditions prévues par les accords, et sous réserve des conditions licites éventuelles de présence.

Enfin, les primes au même titre que le salaire sont soumises à cotisations sociales.

Définitions connexes

Prime de précarité: Aussi appelé indemnité de précarité, de fin de contrat ou de fin de mission. Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d’un...
Prime d'intéressement: La prime d’intéressement est la prime versée dans le cadre d’un accord d'intéressement (dispositif facultatif) permettant d’associer les salariés aux résultats...
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat: La prime Macron est une prime exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations,...
Quotité cessible/saisissable: Part du salaire net qui peut faire l’objet d’une cession ou d’une saisie. Cette part est déterminée par un barème qui est revalorisé périodiquement et qui...
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Rémunération: 1. Ensemble des sommes remises à une personne en échange d’un travail ou d’une prestation. 2. Somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et...

Définitions populaires

Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...
Qualité de vie au travail (QVT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC): Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail