Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de procédure collective (changement d’employeur, transfert des contrats de travail)

La procédure collective intervient quand une entreprise est en cessation de paiements. Cette procédure permet à l’entreprise de poursuivre son activité en maintenant les emplois mais aussi en apurant son passif. Comme procédure collective, on peut citer le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.

Le comité social et économique est consulté lors de procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

Définitions connexes

Evolution de l'entreprise

Plan de départ volontaire

En cas de réorganisation de l’entreprise et pour éviter de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur peut décider de mettre en œuvre un...

Evolution de l'entreprise

Pluriactivité

La pluriactivité se définit comme la situation consistant pour une personne à exercer plusieurs activités. À cet égard, deux types de situations peuvent se...

Evolution de l'entreprise

Privilège

Le privilège s’exerce en cas de défaillance d’entreprise (redressement ou liquidation judiciaire), niveau de priorité de certaines créances par rapport à...

Evolution de l'entreprise

Projection

La projection, notamment d’étincelles, fait partie des 4 modes majeurs de propagation du feu (avec la conduction, la convection et le rayonnement...

Evolution de l'entreprise

Redressement judiciaire

Le redressement judiciaire est une voie de règlement des difficultés d’une entreprise suite à un dépôt de bilan. Décidé par le tribunal de commerce, le...

Evolution de l'entreprise

Réduction d’effectif

Que ce soit à l’occasion du renouvellement des instances représentatives du personnel au terme de leur mandat, ou à tout moment dans la vie de l’entreprise,...

Définitions populaires

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...