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Définition de procédure d'alerte

La procédure d’alerte se définit comme suit :

1. Procédure par laquelle un travailleur signale à son employeur ou à un supérieur hiérarchique, l’existence d’un danger grave et imminent dans l’entreprise. Le travailleur est alors en droit de quitter son poste de travail.

2. Droit dont dispose le comité social et économique d’alerter l’employeur, et éventuellement l’Inspection du travail, sur l’existence d’un danger grave et imminent dans l’entreprise.

3. Procédure permettant au comité social et économique, lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, de demander à l'employeur de lui fournir des explications.

4. Procédure permettant à un membre de la délégation du personnel au comité social et économique d’exercer les droits d'alerte en situation de danger grave et imminent.

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