Définition de propagande électorale

La propagande électorale est l’ensemble des documents, affiches, tracts, programmes et, plus généralement, moyens mis en œuvre par les candidats à des élections professionnelles auprès des salariés afin de recueillir leurs suffrages.
À l’identique des élections extraprofessionnelles, les candidats peuvent mener une campagne électorale ayant pour objectif de se faire connaître auprès des électeurs et de les informer sur leur programme.

Aucune disposition légale n’a posé les principes et limites d’une telle campagne.

La seule limite existante, en matière de campagne électorale, est que celle-ci doit être loyale et ne pas dénigrer les organisations concurrentes.

La propagande électorale est interdite à l’employeur qui ne doit en aucun cas se prononcer en faveur de telle ou telle liste. Il se voit imposer une stricte obligation de neutralité quant à la campagne électorale. À défaut (prise de position en faveur d’un syndicat plutôt que d’un autre), les élections sont passibles d’annulation et le chef d’entreprise peut être poursuivi pour délit d’entrave.

Si, en droit électoral classique, la propagande est interdite le jour même des élections, aucune disposition du droit du travail ne prévoit une telle limite. En conséquence, rien n’empêche un candidat de distribuer des tracts le matin même des élections, sous réserve que le contenu des tracts ne contrevienne pas aux obligations de loyauté telles qu’abordées ci-dessus et n’ait pas pour effet de fausser les résultats du scrutin.

La propagande électorale du premier tour est réservée aux organisations syndicales ayant présenté des candidats.

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