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Définition de protocole d’accord préélectoral

Le protocole d’accord préélectoral est un accord négocié entre l’employeur et les syndicats représentatifs au sein d’une entreprise, préalablement aux élections professionnelles. L’appel aux organisations syndicales représentatives en vue de la négociation d’un protocole d’accord préélectoral constitue une des premières démarches devant être effectuées par l’employeur en vue des élections professionnelles.

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