Définition de quorum
Élément de calcul utilisé dans le cadre des élections professionnelles, le quorum est la valeur fixée à un coefficient qui représente le nombre de votants par rapport au nombre d’électeurs inscrits pour pouvoir valider le scrutin. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le scrutin est invalide et un nouveau tour de scrutin doit être organisé.
On retrouve aussi cette notion pour certains organismes comme le fonds chargé du financement des droits liés au C2P, l’ANACT, l’office français de l'immigration et de l'intégration lors de la prise de décisions.
Définitions connexes
Protection spéciale contre le licenciement
La protection spéciale contre le licenciement est une protection dont bénéficient différentes catégories de salariés, suivant différentes modalités.
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Protocole préélectoral
Accord négocié entre l’employeur et les syndicats représentatifs au sein d’une entreprise, préalablement aux élections professionnelles. L’appel aux...
Quotient électoral
Le quotient électoral est l’élément de calcul utilisé dans le cadre des élections professionnelles, où l’attribution des sièges s’effectue selon la règle de...
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Pour pouvoir être désigné...
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Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...
Salarié
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Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...
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