Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de quotient électoral

Le quotient électoral est l’élément de calcul utilisé dans le cadre des élections professionnelles, où l’attribution des sièges s’effectue selon la règle de représentation proportionnelle. Le quotient électoral est le résultat de la division du nombre des suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir par les différentes listes présentées. Chaque liste obtient un nombre de sièges égal à la moyenne des voix obtenues divisée par le quotient électoral.

Définitions connexes

Représentants du personnel

Protocole d’accord préélectoral

Le protocole d’accord préélectoral est un accord négocié entre l’employeur et les syndicats représentatifs au sein d’une entreprise, préalablement aux...

Représentants du personnel

Protocole préélectoral

Accord négocié entre l’employeur et les syndicats représentatifs au sein d’une entreprise, préalablement aux élections professionnelles. L’appel aux...

Représentants du personnel

Quorum

Élément de calcul utilisé dans le cadre des élections professionnelles, le quorum est la valeur fixée à un coefficient qui représente le nombre de votants par...

Représentants du personnel

Rapport annuel

Le rapport annuel est un rapport statistique établi annuellement par l'employeur et présenté au comité social et économique (CSE) dans le cadre de la...

Représentants du personnel

Représentant de la section syndicale (RSS)

Il est possible pour une section syndicale de désigner un représentant de la section au sein de l’entreprise ou de l’établissement.

Pour pouvoir être désigné...

Représentants du personnel

Représentant du personnel

Le représentant du personnel est le salarié d’une entreprise, membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant à ce titre d’une protection...

Définitions populaires

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au...

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention...

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne...

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination...

Santé et sécurité

Qualité de vie au travail (QVT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance,...

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application...

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la...

Evolution de l'entreprise

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’information et...

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau...