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Définition de rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application des éventuelles cotisations, ces montants sont intégrés au salaire net payé par l’employeur. La réglementation prévoit que la totalité des salaires correspondant à une période travaillée par le salarié doit être payée intégralement à l’issue de cette période (sauf les primes et gratifications payées selon une périodicité différente). Les rappels de salaire ne peuvent donc découler que d’erreurs ou d’omissions minimes.

Le délai de prescription applicable aux rappels de salaire est de 3 ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Le salarié peut solliciter des dommages et intérêts du fait de ce retard.

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