Définition de rattrapage salarial

Tout salarié de retour de congé de maternité ou d’adoption a droit aux augmentations générales de rémunération perçues pendant son absence, ainsi qu’à la moyenne des rémunérations individuelles qui sont intervenues dans la même catégorie professionnelle ou, à défaut, à la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise.

Cette règle n'est pas applicable aux accords collectifs de branche ou d'entreprise conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2006-340, du 23 mars 2006, relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

L’objectif est que le salarié puisse bénéficier de toute augmentation dont il aurait objectivement bénéficié s’il n’avait pas quitté temporairement son poste.

Toutefois, durant son congé de maternité, la salariée n’est pas éligible aux primes versées en contrepartie de la présence des salariés dans l’entreprise à un moment donné.

Un accord collectif peut prévoir un autre mécanisme de rattrapage salarial, du moment qu’il est plus favorable pour le salarié.

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