Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de reclassement

Le reclassement est une action de l’employeur visant à transférer un salarié dans un emploi différent de celui qu’il occupe ou dans un lieu de travail différent.

1. Dans le cadre de la maladie professionnelle et de l’accident du travail mais également de la maladie ou de l’accident non professionnel, l’inaptitude d’un salarié à exercer l’emploi qu’il occupait antérieurement oblige l’employeur à tenter par tous les moyens de reclasser le salarié dans l’entreprise, en respectant les prescriptions du médecin du travail en matière d’emplois autorisés ou accessibles. Si le reclassement est impossible, l’employeur procède au licenciement du salarié pour inaptitude :

  • soit en raison de son impossibilité́ de proposer un poste de reclassement ;
  • soit en raison du refus par le salarié du poste de reclassement ;
  • soit en raison de la mention expresse, dans l’avis du médecin du travail, que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Dans ce dernier cas, l'employeur est dispensé de rechercher un reclassement et peut rompre le contrat de travail.

Avant de faire une proposition de reclassement, l’employeur a l’obligation de consulter le comité social et économique en cas d’inaptitude professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou non professionnelle.

En cas de licenciement abusif du salarié inapte (par exemple : absence de recherche sérieuse de reclassement, absence de consultation du comité social et économique, etc.), l’employeur s’expose à lui verser une indemnité d'au moins 6 mois de salaire. Cette indemnité spécifique est cumulable avec les indemnités de licenciement.

2. Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures pouvant permettre d’empêcher ou de retarder le licenciement. Parmi ces mesures figure notamment le reclassement des salariés concernés soit par évolution de leur emploi, soit par mutation. Attention, cette obligation de reclassement est une obligation de moyens renforcée pour l’employeur qui doit prouver qu’il n’a pas pu procéder au reclassement du salarié.

Le périmètre de reclassement s’étend à l’ensemble de l'entreprise ainsi qu’à celles du groupe auquel elle appartient, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Les Éditions Tissot proposent des dossiers complets sur « L'inaptitude physique et le reclassement professionnel » et « Le licenciement pour motif économique ».

Définitions connexes

Absences, congés, maladies et accidents

Période de référence des congés payés

Pour pouvoir bénéficier de son droit aux congés, la période de référence est la période pendant laquelle le salarié doit avoir accompli un temps minimum de …

Absences, congés, maladies et accidents

Pont

Le pont correspond au chômage de 1 ou de 2 jours ouvrables situés entre un jour férié et un jour de repos habituel dans l’entreprise.

On parle généralement de …

Absences, congés, maladies et accidents

Premier Mai

Le premier Mai est un jour férié prévu par le Code du travail.

À la différence des autres jours fériés, il a un régime spécial car en plus d’être férié, il …

Absences, congés, maladies et accidents

Reprise du travail

La reprise du travail intervient en droit social :

  • en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles, elle s’effectue par une démarche de …
Absences, congés, maladies et accidents

Suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail est la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail, à savoir la fourniture d’un travail …

Absences, congés, maladies et accidents

Temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique, appelé mi-temps thérapeutique, est une forme particulière de reprise du travail après une absence pour maladie ou accident, …

Définitions populaires

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …