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Définition de recours administratif

Le recours administratif est une voie de recours qui s’exerce dans les cas de contestation de décisions rendues par une Administration ou un établissement public.

Le recours administratif peut prendre 2 formes :

  • le recours gracieux, dirigé à l'encontre d'une décision administrative en vue de son réexamen ;
  • le recours hiérarchique, qui s'exerce soit lorsqu'un recours gracieux a déjà été tenté sans succès, soit directement à la place du recours gracieux.

En droit social, ce sont généralement les décisions prises par l'inspection du travail qui font l'objet de tels recours. Ces décisions se matérialisent notamment par des mises en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation, assorties de délais d'exécution. L’inspection du travail peut aussi être amenée à refuser une autorisation demandée par l'employeur, par exemple en matière de licenciement de salariés protégés, d'élargissement du contingent annuel d'heures supplémentaires, de travail dominical, etc.

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