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Définition de recours judiciaires

Les recours judiciaires sont des voies de recours qui s’exercent dans les cas de contestation de décisions judiciaires.

Sauf dans les cas de jugements en dernier ressort, le recours judiciaire s’exerce en premier lieu devant la cour d’appel, et en second lieu (et en principe dernier) devant la Cour de cassation par un pourvoi en cassation.

Au-delà, le droit communautaire peut donner lieu à des recours auprès de la Cour de justice des communautés européennes.

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