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Définition de référé

Le référé est :

1. Une procédure d’urgence permettant à un juge d’ordonner immédiatement les mesures nécessaires qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, en attendant une décision de justice sur le fond.

2. Une subdivision d’une juridiction ou un juge chargé de statuer en référé.

Le référé prud’homal permet au salarié ou à l’employeur d’obtenir une décision rapide qui, certes, n’aura pas un caractère définitif, mais pourra être immédiatement exécutée, sans attendre l’expiration des délais de recours ou l’issue d’un appel ou d'une autre voie de recours.

Les ordonnances de référé prononcées sont des mesures provisoires, exécutoires immédiatement par provision (éventuellement sur minute) qui peuvent être assorties d’une astreinte (amende attachée à la non-exécution d’une décision de justice (x euros par jour/par heure en cas de retard ou de refus d’exécution). Le demandeur peut saisir la formation de référé du conseil de prud’hommes. Il existe également une procédure spéciale pour le licenciement pour motif économique.

En présence d’un danger grave et imminent, à défaut d’accord entre l'employeur et la majorité du comité social et économique sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'inspection du travail est saisie immédiatement par l'employeur qui met en œuvre soit l'une des procédures de mise en demeure par la loi, soit la procédure de référé.

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