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Définition de registre médical

Le registre médical est un des documents que l’employeur doit tenir et conserver au sein de son entreprise. Il comprend certaines informations qui sont les suivantes :

  • le registre des accidents de travail bénins (ou registre d’infirmerie). Il ne peut être tenu que sur autorisation accordée par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Depuis le 1er janvier 2021, l’employeur n’a plus besoin de demander l’autorisation de la CARSAT pour en ouvrir un. Depuis le 1er mai 2021, l’autorisation préalable et l'archivage du registre des accidents bénins par les CARSAT et les MSA sont supprimés ;
  • les fiches médicales établies par le médecin du travail lors des contrôles réglementaires, conservées durant 1 an ;
  • les fiches d’entreprise (pour les entreprises de plus de 10 salariés). Elles sont établies et tenues à jour par le médecin du travail, et doivent être conservées durant 1 an.

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