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Définition de registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un document ou fichier informatique permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une obligation pour l’employeur. Il peut être sur support numérique.

L’inscription sur ce registre doit intervenir dès l’embauchage et des mentions générales et particulières doivent être mentionnées. Les déclarations de détachement des salariés détachés doivent y être annexées.

Lorsqu’une modification de la situation du salarié survient après l’embauchage et porte sur une information figurant dans le registre, elle doit être consignée dès sa manifestation.

En revanche, le simple changement d’emploi ou de qualification dans une même entreprise n’a pas à être stipulé.

Les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées 5 ans à compter du départ du salarié.

Une partie spécifique doit être consacrée aux stagiaires.

L'absence de registre, le défaut de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 750 euros d'amende par salarié concerné.

Ce registre est tenu à la disposition du comité social et économique.

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