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Définition de réintégration

La réintégration est l’obligation faite à l’employeur de reprendre un salarié au poste qu’il occupait avant la rupture de son contrat de travail ou à un poste équivalent. L’obligation de réintégration concerne les salariés dont le licenciement a été déclaré nul ou encore ceux dont l’autorisation de licenciement a été retirée.

Ainsi, pour les salariés protégés, la réintégration peut être demandée dans les cas suivants :

  • lorsque l’employeur a licencié le salarié protégé sans autorisation de l’inspecteur du travail ;
  • lorsque l’agent de contrôle de l’inspection du travail a retiré sa décision suite à un recours gracieux ;
  • lorsque l’autorisation de licenciement a été annulée par le ministre du Travail suite à un recours hiérarchique ;
  • lorsque le juge administratif a annulé l’autorisation de licenciement dans le cadre d’un recours contentieux.

Lorsque le salarié réintégré dans son emploi exerçait les fonctions de membre du CSE, il doit retrouver son mandat si de nouvelles élections n’ont pas eu lieu. Si les mandats ont été au contraire renouvelés, il bénéficie de la protection spécifique aux représentants du personnel pendant 6 mois à compter de sa réintégration.

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