Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Définition de repas

Il est interdit à l’employeur de laisser ses salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Pour éviter tout risque de procès-verbal dressé par l’inspection du travail en cas de contrôle, le chef d’entreprise doit veiller à mettre à la disposition de ses salariés un espace dédié à la restauration dans les établissements de 50 salariés et plus. L'employeur prend alors l'avis du comité social et économique. Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’employeur met à disposition des salariés, un simple emplacement aménagé dans les locaux de travail. L’existence d’un local de restauration peut provenir soit d’une décision prise par l’employeur, soit d’une demande formulée par les salariés eux-mêmes.

Les intérimaires ont accès dans l'entreprise utilisatrice, comme les salariés de cette entreprise, aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés.

Aucune disposition du Code du travail n’oblige l’employeur à mettre en place des titres-restaurants en faveur de ses salariés.

Lorsque l’employeur participe aux frais de repas de ses salariés (en application d’une disposition réglementaire ou conventionnelle, ou d’un usage), l’économie réalisée par le salarié pourra être analysée soit comme un avantage en nature pour la Sécurité sociale, lorsque l’employeur prend en charge les dépenses personnelles du salarié, soit comme des frais professionnels lorsqu’il s’agit de charges liées à la profession.

Un temps minimal de 20 minutes est dû à tout salarié qui effectue 6 heures consécutives de travail effectif quotidien.

En cas de journée continue, il est d’usage d’accorder une pause de 3/4 d’heure. De plus, si les salariés ont moins de 18 ans, ils doivent impérativement s’arrêter toutes les 4 heures et demie.

Définitions connexes

Santé et sécurité

Rayonnements ionisants

Les rayonnements ionisants sont des agents dangereux pour les travailleurs susceptibles d’y être exposés. Lors de leur mise en service et à l'issue de toute …

Santé et sécurité

Registre des vérifications et contrôles de sécurité

Le registre des vérifications et contrôles de sécurité permet de regrouper les documents (attestations, consignes, rapports, etc.) relatifs aux contrôles …

Santé et sécurité

Registre médical

Le registre médical est un des documents que l’employeur doit tenir et conserver au sein de son entreprise. Il comprend certaines informations qui sont les …

Santé et sécurité

Restaurant d’entreprise

Le restaurant d’entreprise est le lieu où les salariés ont la possibilité, quand il existe, de prendre leur repas pendant leur pause déjeuner.

Cependant, si …

Santé et sécurité

Risque électrique

Tout établissement est concerné par la prévention des risques électriques. Ces risques (électrisation, électrocution, brûlures) ont notamment pour origine :

  • le…
Santé et sécurité

Risques professionnels

Les risques professionnels doivent être recensés par le chef d’entreprise qui les consigne dans un registre tenu à jour au moins une fois par an, appelé « …

Définitions populaires

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …