Définition de repos

La réglementation prévoit des temps de repos au bénéfice des salariés. Le temps de repos est défini comme un temps au cours duquel le salarié n’est pas sur son lieu de travail et n’est pas soumis aux instructions de l’employeur, c’est-à-dire qu’il peut vaquer librement à ses occupations. Ces temps de repos sont multiples et peuvent varier en fonction de la personne ou du statut du salarié (jeunes, femmes enceintes, notamment). Les repos hebdomadaires (une journée au minimum) ou quotidiens (11 heures) sont complétés par des temps de pause (repos pris sur le lieu de travail) fixés par la réglementation, par les conventions collectives ou par accords et usages d’entreprise.

Pour que soit adopté l’accord sur les repos, il faut recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs. Les accords n’ayant pas atteint les 50 % mais dépassant les 30 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs au 1^er tour des élections, peuvent être validés par le vote des salariés.

Il existe des dérogations au repos hebdomadaire comme les travaux urgents.

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Elle peut …
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gêner le fonctionnement de l’entreprise ;

inciter les …
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RTT: Les lois Aubry I et II du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 ont institué la durée légale du travail à 35 heures par semaine :

depuis le 1er janvier 2000 pour …

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Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
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