Définition de réseaux sociaux

Les réseaux sociaux peuvent être définis comme des services en ligne ayant pour but de tisser des liens entre des personnes partageant des intérêts communs. Mais ces réseaux sont très vastes et ne poursuivent pas tous le même objectif, quand certains se veulent professionnels comme Viadeo ou LinkedIn, d’autres apparaissent plus personnels comme Facebook ou X (anciennement Twitter).

Par principe, les salariés jouissent d’une liberté d’expression à l’intérieur et en dehors de l’entreprise. Toutefois, il ne faut pas que les salariés abusent de cette liberté. L’abus recouvre les propos injurieux, les propos diffamatoires et les propos excessifs. La liberté d’expression relève des libertés fondamentales pour les salariés.

Les juges établissent une distinction en fonction du paramétrage du compte, privé ou public. Si celui-ci est public, alors l’employeur peut se prévaloir du contenu et sanctionner le salarié.

Ce mode de communication est considéré par les juges comme un espace public où il appartient aux salariés d’y respecter l’obligation de loyauté. L’employeur peut donc sanctionner ceux qui y tiennent des propos injurieux envers l’entreprise ou leur supérieur hiérarchique car les conversations n’ont pas de caractère privé à partir du moment où le salarié n’a pas réglé les paramètres de confidentialité existants pour en limiter l’accès.
En revanche, lorsque le salarié s’exprime sur ces réseaux dans un cadre privé et que les paramètres de confidentialité ont été réglés, l’employeur qui prend connaissance des propos viole le respect de la vie privée du salarié et cette correspondance ne peut pas être sanctionnée.

Il y a toutefois des limites puisque le licenciement pour faute grave de 2 salariés suite aux propos tenus par ces derniers (critiques envers leur supérieur hiérarchique) sur le réseau social Facebook en dehors de leur temps de travail a été validé. Pour justifier cette décision, les juges ont retenu qu'en l'espèce, ces propos ne relevaient pas de la vie privée, l'accès auxdites pages Facebook étant accessible à de nombreuses personnes (« page ouverte aux « amis et leurs amis »), et que ceux-ci dépassaient la simple liberté d'expression.

L’employeur a la possibilité de sanctionner un salarié se rendant sur les réseaux sociaux durant son temps de travail.

L’employeur peut bloquer l’accès à certains sites et notamment les réseaux sociaux durant les heures de travail. Il doit cependant, et au préalable, en informer les représentants du personnel.

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