Définition de retraite

Le départ volontaire à la retraite comme la mise à la retraite par l’employeur constituent des modalités particulières de rupture du contrat de travail, tant en ce qui concerne les conditions de ces ruptures que leurs conséquences.

La mise à la retraite consiste à autoriser l’employeur à rompre le contrat de travail d’un salarié qui a atteint un âge lui permettant de liquider ses pensions de retraite.

Le départ à la retraite, quant à lui, est une démission motivée par la liquidation par le salarié de ses droits à pension de retraite qui se caractérise par le versement d’un capital de fin de carrière.

Mesures Covid-19

Les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1^er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020 sont précisées. Ainsi, un contingent de 220 heures est nécessaire pour valider 1 trimestre, dans la limite de 4 trimestres au titre de l’année 2020. Les points sont calculés l'année qui suit celle au cours de laquelle est intervenue l'activité partielle, sur la base du salaire brut perçu par le salarié en activité partielle. Ce dispositif a été pérennisé.

Le fonds de solidarité vieillesse prend en charge les périodes pendant lesquelles les assurés ont bénéficié de l’indemnité horaire d’activité partielle. Le versement du fonds est réparti entre le régime général et le régime des salariés agricoles au prorata de leurs effectifs d'assurés bénéficiant des indemnités horaires d’activité partielle.

Les périodes d’activité partielle sont également prises en compte pour les salariés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.

Définitions connexes

ORGANIC: Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce
Périodes assimilées (assurance vieillesse/calcul retraite): Les périodes assimilées sont des périodes de cotisations. La validation de ces périodes est subordonnée à la qualité d’assuré du régime général avant les …
Relevé de carrière: Le relevé de carrière détaille le nombre de trimestres acquis depuis le commencement de toute activité professionnelle, ainsi que les salaires correspondants. …
Retraite complémentaire: La retraite complémentaire est un régime de retraite obligatoire, mis en œuvre par des caisses de retraites, associations ou organismes publics, alimentés par …
Retraite progressive: La retraite progressive est un aménagement de la carrière professionnelle qui permet à un salarié qui est en activité professionnelle d’obtenir une fraction …
Retraite supplémentaire: Régimes de retraite facultatifs destinés à compléter les dispositifs d’Assurance vieillesse et de retraite complémentaire. Contrairement au régime de base et …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail