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Définition de retraite

Le départ volontaire à la retraite comme la mise à la retraite par l’employeur constituent des modalités particulières de rupture du contrat de travail, tant en ce qui concerne les conditions de ces ruptures que leurs conséquences.

La mise à la retraite consiste à autoriser l’employeur à rompre le contrat de travail d’un salarié qui a atteint un âge lui permettant de liquider ses pensions de retraite.

Le départ à la retraite, quant à lui, est une démission motivée par la liquidation par le salarié de ses droits à pension de retraite qui se caractérise par le versement d’un capital de fin de carrière.

Mesures Covid-19

Les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020 sont précisées. Ainsi, un contingent de 220 heures est nécessaire pour valider 1 trimestre, dans la limite de 4 trimestres au titre de l’année 2020. Les points sont calculés l'année qui suit celle au cours de laquelle est intervenue l'activité partielle, sur la base du salaire brut perçu par le salarié en activité partielle. Ce dispositif a été pérennisé.

Le fonds de solidarité vieillesse prend en charge les périodes pendant lesquelles les assurés ont bénéficié de l’indemnité horaire d’activité partielle. Le versement du fonds est réparti entre le régime général et le régime des salariés agricoles au prorata de leurs effectifs d'assurés bénéficiant des indemnités horaires d’activité partielle.

Les périodes d’activité partielle sont également prises en compte pour les salariés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.

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