Définition de retraite progressive

La retraite progressive est un aménagement de la carrière professionnelle qui permet à un salarié qui est en activité professionnelle d’obtenir une fraction de la retraite, tout en poursuivant une activité à temps partiel inférieure à 80 % de la durée légale ou la durée conventionnelle applicable dans l’entreprise.

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir atteint 60 ans (porté à 62 ans progressivement à 62 au même rythme que le relèvement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite) et justifier de la durée d’assurance (150 trimestres) exigée par rapport à son année de naissance (les périodes d’assurance au titre des régimes spéciaux ne sont pas prises en compte). Il exerce une activité à temps partiel (minimum 40 % de la durée du travail applicable dans l’entreprise, sans dépasser 80 % de cette même durée), tout en bénéficiant d’une fraction de sa pension de retraite (retraite de base et complémentaire), et justifie d’une durée d’assurance retraite d’au moins 150 trimestres, tous régimes obligatoires confondus.

La fin de la retraite progressive a lieu le 1^er jour du mois suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation justifiant la suppression.

Depuis le 1^erjanvier 2022, la retraite progressive s’applique, sous certaines conditions, aux assurés qui exercent une activité à temps partiel, ou à temps réduit par rapport à la durée maximale légale, réglementaire ou conventionnelle exprimée en jours. Il faut justifier d’une quotité de temps de travail comprise entre 40 % et 80 % de la durée maximale de travail.

Le Conseil constitutionnel a jugé que le fait de priver les salariés en forfait jours réduit d’accéder à la retraite progressive instituait une différence de traitement contraire au principe d'égalité devant la loi. La différence de traitement n’est pas en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit. Ceci s’applique aux pensions de retraite liquidées à titre provisoire qui prennent effet depuis le 1^erjanvier 2022.

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