Définition de rétrogradation

La rétrogradation est une mesure disciplinaire consistant, pour un employeur, à faire régresser la position d’un salarié dans la grille de classification hiérarchique ou à réduire ses responsabilités et le salaire correspondant.

La rétrogradation est donc une sanction majeure et l’employeur est tenu de recueillir l’accord du salarié avant de mettre en œuvre la rétrogradation, car cette sanction a pour conséquence la modification du contrat de travail du salarié.

Concrètement, l’employeur va affecter le salarié à un emploi de classement inférieur, entraînant une baisse de la position hiérarchique du salarié, avec pour conséquence une diminution de sa rémunération.

Pour qu’elle ne soit pas considérée comme une sanction pécuniaire illicite, la rétrogradation doit s’accompagner d’une baisse effective des responsabilités hiérarchiques ou des fonctions du salarié. De plus, elle doit impérativement être prévue par le règlement intérieur.

L’employeur ne peut pas infliger au salarié une amende ou une autre sanction financière.

Le salarié peut contester la mesure devant le conseil de prud’hommes.

La discipline et les sanctions

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